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• Identification
Raison sociale   BIOtty's
Enseigne   BIOttyphoods
Statut juridique et capital social   E.I
Nom responsable   Carassou
Prénom responsable   Patrick
Siège social   55, rue Rosa Bonheur 
Code postal   33000
Ville   Bordeaux
Pays   FRANCE
Téléphone   (33)09 60 17 42 19
E-mail   client.biottys@orange.fr
Site web   http://www.biottyphoods.com
Code APE/NA   1092Z
Siret   501284178

Num CNIL

  1305045


                                     _____________________________________________


 

Préambule

Le site http://www.biottyphoods.com (ci-après le " site "), par l’entité morale « Patrick Carassou BIOtty’s ", Entreprise individuelle - domicilée au 55, rue Rosa Bonheur -. 33000 Bordeaux - France Immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de "Bordeaux " sous le numéro " 501284178  " .

L’entreprise met en place une activité de vente au détail , via un site de commerce en ligne relié au réseau Internet, de produits alimentaires, compléments alimentaires, bio-nutriments, bio- cosmétiques, produits d'hygiène et de soins et produits d’ambiance..
La mise en place d'installation de télécommunication, informatique pour se connecter au site restent à la charge de l'internaute.


1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre BIOtty’s et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
Les photographies illustrant les produits et les descriptions ne sont qu'indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des inexactitudes s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de BIOtty’s ne pourra être engagée. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la photographie de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.

La majorité des produits proposés aux clients de BIOtty’s sont disponibles en entrepôt.
Si d'éventuelles ruptures de stocks affectent les commandes des clients, BIOtty’s informera ces clients, par voie électronique ou téléphonique. Dans ce cas, BIOtty’s donnera aux clients un nouveau délai approximatif de livraison en leur indiquant que, s'ils ne l'acceptent pas, ils peuvent annuler leur commande et se faire rembourser.
BIOtty’s se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes passées par les clients en cas de défaillance de leurs fournisseurs et dans les cas de force majeure. Les clients en seront informés et seront remboursés.


3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. BIOtty’s confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et réception du paiement comme précisé à l'article 7 ci-après.
Lorsque vous cliquez sur " validez votre commande ", vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve. BIOtty’s se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou si les informations communiquées à BIOtty’s sont incomplètes ou inexactes. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Toute les commandes passées à BIOtty’s sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. BIOtty’s se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.


4. Livraison
Toute commande confirmée avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement validée et traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Toute commande confirmée entre le vendredi 12h et le dimanche soir est généralement validée et traitée le lundi suivant (sauf jour férié).
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse, en Belgique, en Allemagne, aux Pays-Bas, au Luxembourg, en Grande-Bretagne, en Italie et en Espagne.

Vers la France (Corse incluse), les produits seront expédiés dans un délai moyen de 2 à 3 jours par Colissimo Suivi de La Poste. A compter du jour suivant la réception du paiement de l'Utilisateur par BIOtty’s.

Vers les autres pays, les produits seront expédiés dans un délai moyen de 3 à 5 jours par Colissimo International de La Poste. A compter du jour suivant la réception du paiement de l'Utilisateur par BIOtty’s.

Ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande par l'acheteur.

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

L'Utilisateur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'Utilisateur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'Utilisateur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler cet incident à BIOtty’s.
BIOtty’s décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport. Aucune indemnisation ou pénalité de retard, quelles que soient les causes ou en raison de tout événement de force majeure, ne pourra donc être réclamée. En dehors des cas de force majeure, les délais prévus n'ouvrent donc pas droit à indemnités sauf à compter d'un délai de 31 jours imputable à BIOtty’s.
En cas de retard de réception de la commande par l'acheteur, une enquête auprès du transporteur sera ouverte et pourra durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.


5. Rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de "10 "  jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement,
à l'adresse suivante :

BIOtty’s
55, rue Rosa Bonheur .
33000 Bordeaux.
France

En cas d'exercice du droit de rétractation, BIOtty’s est tenu au remboursement des sommes versées par le client (frais de livraison aller compris), sans frais. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours.
Seules les marchandises retournées en parfait état, non utilisées, ni abîmées, dans leur emballage d'origine, accompagnées du bon de livraison, seront reprises. Le retour doit être effectué en Colissimo Suivi.


6. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.


7. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par BIOtty’s. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par Pay-pal, par virement, ou par chèque bancaire ou postal d'une banque française.

***En ligne SCELLIUS vous permet de régler via un serveur bancaire de la Banque Postale dans un environnement sécurisé. ***

Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire la Banque Postale.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, et si la commande avait déjà été confirmée par BIOtty’s, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

En cas de paiement par chèque, l'acheteur adressera par courrier à BIOtty’s son chèque avec au dos de celui-ci le n° de sa commande. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le chèque sera reçu. BIOtty’s enverra les produits dans un délai moyen de 3 à 5 jours par Colissimo Suivi de La Poste après encaissement du chèque correspondant à la dite commande.
Le chèque doit être établi à l'ordre de BIOtty’s et à adresser à :

BIOtty’s
55, rue Rosa Bonheur .
33000 Bordeaux.
France

La non réception d'un chèque bancaire dans un délai de 21 jours après la validation de la commande annulera celle-ci.


8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Responsabilité
BIOtty’s vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou conditionnés en France. Dans tous les cas BIOtty’s ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de BIOtty’ss est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause. BIOtty’s ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de BIOtty’s sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

10. Informations légales
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro " 501284178    ". Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à : BIOtty’s : 55, rue Rosa Bonheur . 33000 Bordeaux . De plus, BIOtty’s s'engage à ne pas communiquer, sauf accord du client, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

 

Panier  

(vide)










             
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